Règles des drones en Belgique et aux Pays-Bas - Ce que vous devez savoir

Les règles des drones en Belgique et aux Pays-Bas diffèrent sur certains points, mais les deux pays suivent les mêmes directives EASA européennes. Que vous voliez en Wallonie ou aux Pays-Bas, vous devez réussir le même examen théorique et respecter les mêmes règles internationales. Dans ce guide, découvrez ce qui est identique, où ils divergent et comment piloter légalement un aéronef sans équipage dans les deux pays.

La base : l'EASA s'applique partout

La bonne nouvelle est que les règles des drones en Belgique et aux Pays-Bas reposent sur la même base. Les deux pays sont régis par le règlement (UE) 2019/947, établi par l'EASA (Agence de l'Union européenne pour la sécurité de l'aviation). Cela signifie que la catégorie ouverte - dans laquelle volent la plupart des pilotes amateurs et professionnels - est identique dans les deux pays.

La catégorie ouverte est subdivisée en trois sous-catégories : A1, A2 et A3. Cette classification détermine quand vous avez besoin d'un certificat de compétence de télépilote et quelles restrictions s'appliquent.

Examen EASA A1/A3 : identique dans les deux pays

En Belgique comme aux Pays-Bas, vous devez réussir un examen théorique en ligne pour pouvoir piloter légalement un aéronef sans équipage. Cet examen est réglementé par les autorités nationales, mais repose sur le même programme EASA.

• 40 questions à choix multiples sur la réglementation, la sécurité, la météorologie et bien plus
• Note de passage : 75 % (30 sur 40 questions correctes)
• Durée de l'examen : environ 45 minutes
• Le certificat est valide 5 ans dans tous les États membres de l'EASA

Que vous passiez l'examen pour A1 ou A3, le contenu essentiel est le même. La différence réside dans le lieu de vol et la distance à respecter par rapport aux personnes.

Principales règles des aéronefs sans équipage en catégorie ouverte

Les deux pays appliquent les mêmes limites. Cela facilite les choses pour les télépilotes belges et néerlandais : vous n'apprenez qu'un seul ensemble de règles.

Où la Belgique et les Pays-Bas divergent-ils ?

Bien que les règles EASA soient identiques, les deux pays comportent quelques écarts administratifs et locaux.

Processus d'immatriculation et d'examen

En Belgique, l'immatriculation en tant qu'exploitant et l'examen se font via le portail des drones de la DGAC (Direction générale de l'Aviation civile, partie du SPF Mobilité). Vous trouverez la procédure et les frais éventuels sur mobilit.belgium.be.

Aux Pays-Bas, cela se fait via l'ILT (Inspection de l'environnement et des transports). L'immatriculation et l'examen en ligne y sont également possibles.

Zones de géosensibilisation et zones d'interdiction de vol

Les deux pays disposent de zones de géosensibilisation - des régions où vous ne pouvez pas voler ou ne pouvez voler que sous certaines conditions. Il s'agit par exemple de zones près des aéroports, de terrains militaires et de réserves naturelles. Les cartes de géosensibilisation peuvent varier selon le pays. Consultez toujours la carte locale via la plateforme nationale ou sur droneguide.be (qui offre un bon aperçu).

Règles nationales supplémentaires

Les Pays-Bas appliquent par exemple des règles très strictes concernant la vie privée et l'enregistrement d'images dans les zones résidentielles. La Belgique dispose également de zones protégées où les vols sont restreints. Les deux pays fournissent des orientations supplémentaires au-delà du socle EASA.

A1, A2 et A3 : explication des sous-catégories

La catégorie ouverte comprend trois classes. Celle dont vous avez besoin dépend de l'endroit et de la manière dont vous volez.

Certificat A1

Vous pouvez voler avec des aéronefs légers et survoler occasionnellement des personnes non impliquées (jamais au-dessus de rassemblements de personnes). C'est la certification de base la plus simple et convient à la photographie amateur en zones semi-ouvertes.

Certificat A3

C'est le certificat standard pour ceux qui volent à distance des personnes et des zones construites. Vous devez rester à au moins 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Pour de nombreux pilotes amateurs, cela suffit.

Certificat A2

Il s'agit d'un examen supplémentaire basé sur A1 ou A3 et qui offre plus de liberté : vous pouvez voler plus près des personnes et, sous certaines conditions, même au-dessus de zones résidentielles. L'A2 est surtout destiné aux professionnels et aux pilotes amateurs sérieux.

En savoir plus sur les différences entre A1, A3 et A2.

Aéronefs légers de moins de 250 grammes

Avez-vous un très léger aéronef, comme un DJI Mini ? Ils pèsent souvent moins de 250 grammes. Même dans ce cas, des règles s'appliquent : vous devez voler en VLOS, vous ne devez pas survoler de rassemblements de personnes, et vous ne devez pas voler au-dessus de personnes. L'immatriculation en tant qu'exploitant n'est pas toujours obligatoire pour ces aéronefs, mais vous devez néanmoins voler avec prudence et prévoir une assurance responsabilité civile. En savoir plus sur les règles pour les aéronefs sans équipage de moins de 250 grammes.

Liste de contrôle pratique pour voler légalement en Belgique et aux Pays-Bas

1. Vérifiez si votre aéronef pèse plus de 250 grammes. Si oui, immatriculez-vous en tant qu'exploitant dans votre pays (Belgique : DGAC, Pays-Bas : ILT).
2. Obtenez votre certificat A1/A3 en réussissant l'examen en ligne (75 %).
3. Vérifiez les zones de géosensibilisation sur droneguide.be ou la carte nationale.
4. Choisissez un lieu sûr : à portée de vue, jamais au-dessus de rassemblements de personnes, respect de la vie privée.
5. Vérifiez les conditions météorologiques et les conditions de vol.
6. Souscrivez une assurance responsabilité civile (bien que non obligatoire légalement, elle est fortement recommandée).

Où pratiquer au mieux pour l'examen ?

Que vous viviez en Belgique ou aux Pays-Bas, vous devez avoir les mêmes connaissances. Avec examensimulator-drone.be, vous pouvez passer votre premier examen blanc gratuitement - pas d'enregistrement, pas de complications. Ensuite, vous pouvez vous entraîner sans limite pour 19,99 € (pas d'abonnement). Les 387 questions sont basées sur le programme et les directives EASA officiels.

Commencez votre premier examen blanc gratuitement sur https://www.examensimulator-drone.be et voyez à quel point vous maîtrisez déjà les règles des drones en Belgique et aux Pays-Bas.

Questions fréquemment posées

Mon certificat de compétence belge est-il valable aux Pays-Bas ?

Oui, absolument. Le certificat A1/A3 est valable dans tous les États membres de l'EASA, donc aussi aux Pays-Bas. Vous pouvez voler légalement aux Pays-Bas avec votre certificat belge. Vous devez toujours respecter les zones de géosensibilisation locales et les règles supplémentaires de votre pays de vol.

Puis-je passer l'examen aux Pays-Bas et voler en Belgique ?

Oui, c'est possible. Votre certificat néerlandais est valable en Belgique. Tout ce qui compte, c'est que vous ayez un certificat A1/A3 valide d'un pays EASA.

Les règles des drones en Belgique et aux Pays-Bas sont-elles vraiment identiques ?

Les règles EASA de base sont identiques. Les deux pays appliquent les mêmes limites (120 mètres, VLOS, pas de rassemblements de personnes). Les zones de géosensibilisation locales et certaines étapes administratives peuvent varier, mais les règles de vol elles-mêmes sont identiques.

Combien de temps mon certificat A1/A3 est-il valable ?

Votre certificat est valable 5 ans en Belgique et aux Pays-Bas (et dans tous les pays EASA). Après 5 ans, vous devez repasser l'examen.

Quel est le coût de l'examen officiel en Belgique et aux Pays-Bas ?

Cela varie selon le pays et peut changer. Consultez les sites officiels : en Belgique via mobilit.belgium.be (DGAC), aux Pays-Bas via l'ILT. Pour vous entraîner, vous pouvez commencer avec nous : premier examen blanc gratuit, puis 19,99 € une seule fois.

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